DMR Engineering Limited a reçu un bon de commande pour la préparation du rapport de projet détaillé du projet hydroélectrique ...

Bonsoir à tous et merci à ceux qui pourront m'apporter une aide sur ce sujet. Voilà, mon client a signé un bon de commande pour la location et l'entretien d'équipement sanitaire, en suite de son ...

Tout acheteur d'un véhicule signe un bon de commande. Contrat de consommation par excellence, le bon de commande reste néanmoins soumis au droit commun des contrats même si on a souvent tendance à ...

Lors d'une foire je me suis laissé tenter par un spa, bon de commande signé. Quelques jours après en parlant avec des amis ils m'ont signalé que le bon de commande n'était pas conforme : Juste un ...

Par une décision du 3 octobre 2012, le Conseil d’Etat vient de préciser ce qu’il convient d’entendre par « règlement définitif » en matière de marchés à bon de commande (CE 3 oct. 2012, n° 348476, Sté ...

Techknowgreen Solutions Limited s'est vu attribuer un bon de commande d'un montant de 3 60 00 000 INR hors taxe sur les produits et services par NTT Global Data Centers NAV2 Private Limited.

J'ai récemment signé un bon de commande pour une voiture qu'un concessionnaire allait recevoir rapidement. J'ai signé fin avril car, il allait y avoir une hausse des prix en mai. En retournant le bon ...

Par quatre décisions, la Cour de cassation valide ou annule des stipulations qui sont contenues dans les bons de commande en vigueur sur marché de l’automobile et, en particulier, celles qui ...

La Haute juridiction administrative rappelle, dans une décision du 25 octobre 2013, que seul un recours indemnitaire est ouvert au cocontractant de l’administration s’opposant à une mesure d’exécution ...

Le 19 Juin 2017 j'ai fais un bon de commande chez Honda pour une cbr 500 r 2017 neuve. Le vendeur m'a dit oralement qu'elle arrivera en aout voir septembre. J'ai contacté plusieurs services et ils ne ...