Le nouveau zonage utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété entre en vigueur à ...

La zone géographique concernée par la clause doit être circonscrite et déterminable. Dans un arrêt en date du 11 mai 2017, (n°15-12872) la Cour de cassation a prononcé la nullité d’une clause de ...

Clichy, le 4 novembre 2020 - L'Oréal a décidé de changer le périmètre géographique de certaines de ses Zones à la suite du départ de Jochen ZAUMSEIL, Président de la Zone APAC, qui a exprimé le ...

Une direction ne saurait, sans raison objective, moduler les salaires en fonction de la seule implantation géographique. L'actualité Ceux qui ne le savaient pas ne peuvent plus l'ignorer, le SMIC ...

Bonjour, Est-ce que le droit d'entrée d'une franchise peut varier en fonction de la zone géographique, par ex si je souhaite m'installer à Paris le droit d'entrée sera plus élevé qu'en Province ou est ...

(Boursier.com) — ST Dupont qui a annoncé à taux de change constant, un chiffre d'affaires "Produits" pour le 3ème trimestre, en hausse de 18%, à 25,8 ME, détaille sa performance par zone géographique ...

Un rapport qui sera remis mardi à Luc Chatel, ministre de l'Education, suggère de raccourcir de deux semaines les vacances d'été des élèves et d'instaurer un fonctionnement par zone géographique, ...

Clichy, le 4 novembre 2020 - L'Oréal a décidé de changer le périmètre géographique de certaines de ses Zones à la suite du départ de Jochen ZAUMSEIL, Président de la Zone APAC, qui a exprimé le ...